Conditions Générales de Vente

(En vigueur au 1er décembre 2006)

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Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société 20ruemontmartre, Société inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 452 362 981, dont le siège social est sis 20 rue Montmartre 75001 PARIS, ci-après dénommée « 20ruemontmartre » et, d'autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet de 20ruemontmartre (http://www.20ruemontmartre.com), ci-après dénommée le « CLIENT », ci-après ensemble désignées les « Parties ».

[Il est précisé que la livraison des produits vendus par 20ruemontmartre ne peut se faire qu'en France Métropolitaine (Corse comprise), DOM TOM, Monaco ainsi que dans l’ensemble des pays présents sur notre page « livraison ». 20ruemontmartre se réserve donc le droit de refuser toute commande émanant d’un utilisateur résident hors de cette zone géographique.]

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Vente d’alcool aux mineurs : en application des dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant un produit alcoolisé auprès de 20ruemontmartre s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont systématiquement communiquées à tout CLIENT pour lui permettre de passer commande sur le site 20ruemontmartre.

En conséquence, sauf convention particulière, le fait de cliquer sur le bouton « Valider ma commande » implique l'adhésion entière et sans réserve du CLIENT à ces CGV, la reconnaissance de sa part d'en avoir parfaitement connaissance et une renonciation de sa part à se prévaloir de tous autres documents et/ou conditions. Toute condition contraire sera donc inopposable à 20ruemontmartre. Le fait que 20ruemontmartre ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites stipulations. Il est rappelé que les illustrations, images et photographies présentées sur les fiches des produits n'entrent pas dans le champ contractuel ; la responsabilité de 20ruemontmartre ne pourra en aucun cas être retenue dans l’hypothèse où une ou plusieurs erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y seraient introduites.

Les offres de vente de 20ruemontmartre sont exclusivement destinées à des CLIENTS particuliers personnes physiques et en aucun cas à des négociants, grossistes et/ou revendeurs professionnels, auxquels 20ruemontmartre pourra valablement refuser le bénéfice d’une commande.

Lors de sa prise de commande, le CLIENT précisera notamment la quantité, la marque, le type des produits vendus ainsi que le lieu [et la date] de livraison. A cet égard, le CLIENT dégage expressément 20ruemontmartre de toute responsabilité en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du CLIENT que celui-ci aura indiqué lors de sa prise de commande.

Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation par le CLIENT qu’il accepte sans réserve les présentes conditions et validation de son paiement.

Une fois la commande et le paiement reçus par 20ruemontmartre, celle-ci adressera au client, par courrier électronique, une confirmation de commande récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne ou par chèque) et indiquant un numéro de commande.

Les information énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le client sera seul responsable du paiement des produits perdus.

En cas de pénurie sur des produits commandés par le CLIENT, 20ruemontmartre l’informera dans les meilleurs délais et répondra aux commandes en fonction de leur ordre d'arrivée et dans la mesure des disponibilités. Le CLIENT est également informé que des restrictions quantitatives peuvent s’appliquer à certains produits en raison, par exemple, de leur rareté. Dans ce cas, 20ruemontmartre se réserve le droit de limiter les quantités de ces produits livrables à un même CLIENT (même nom, mêmes coordonnées de livraison ou de facturation, même adresse électronique, même titulaire de compte ou de moyen de paiement, etc.), quelles que soient les quantités commandées par ledit CLIENT.

Sauf pour les cas de retour de la marchandise conformément aux règles applicables en matière de vente à distance aux consommateurs, aucune demande de modification ou d’annulation de commande ne sera prise en compte si elle parvient à 20ruemontmartre postérieurement à l'expédition des produits commandés. Dans ce cas, le paiement effectué par le CLIENT pour ces produits ne pourra en aucun cas restitué, sauf accord express en ce sens de 20ruemontmartre.

La livraison s'effectue conformément à la commande, soit par la remise directe des produits à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition. Les produits commandés par le CLIENT seront livrés en une seule fois et à un seul endroit par commande, selon le conditionnement indiqué dans la confirmation de commande correspondante (caisses, cartons, paquet cadeau, etc..).

Les délais de livraison moyens indiqués sur les fiches des produits sont aussi exacts que possible mais sont dépendants, notamment, des possibilités d'approvisionnement et de transport. 20ruemontmartre ne souscrit à cet égard qu’une obligation de moyen, les dépassements de délai de livraison ne pouvant donner lieu à demande de dommages et intérêts ni à annulation des commandes en cours par le CLIENT. Toutefois, si les produits commandées n’ont pas été livrés à l’issue d’un délai de trente jours à compter de la date de la commande, sauf cas de force majeure telle que définie par le loi et la jurisprudence et sauf faute ou erreur du CLIENT dans le renseignement de ses coordonnées, la vente pourra être résolue à la demande de l'une ou l'autre Parties et le CLIENT pourra obtenir restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Les frais de livraison, dont le détail figure sous la rubrique « Livraison » du site de  20ruemontmartre, sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page récapitulative de la commande, avant validation de celle-ci.

Il appartient de vérifier les produits livrés dès réception et, en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès du ou des transporteur(s) responsable(s). Sans préjudice de ces dispositions à l’égard du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé devront être formulées à 20ruemontmartre par écrit dans les huit jours suivant leur livraison. Dans ce cas, le CLIENT devra fournir toute justification quant à la réalité et la matérialité des vices ou anomalies constatés et laisser à 20ruemontmartre toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et y apporter tout remède utile. Le CLIENT s'abstiendra notamment d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Il est rappelé que les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées. Compte tenu de la nature consommable des produits vendus par 20ruemontmartre, le CLIENT ne pourra en aucun cas invoquer de vice ou anomalie après ouverture et/ou consommation des produits.

En application des dispositions du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner les produits concernés à 20ruemontmartre, aux fins d’échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et la livraison des commandes et l'établissement des factures. A défaut de tels renseignements, 20ruemontmartre se réserve le droit de ne pas valider la commande.

20ruemontmartre se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies, qu’elle pourra transmettre (identité et coordonnées des CLIENTS), pour des raisons commerciales, à un ou plusieurs de ses partenaires. Le CLIENT est informé qu’il dispose de la possibilité de s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de toute commande réalisée auprès de 20ruemonmartre grâce à un formulaire de contact sur le site. Le fichier d'informations ainsi que les traitements automatisés y afférents, notamment la gestion des adresses électroniques des CLIENTS, ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro1209073 du 13 décembre 2006.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Le CLIENT peut exercer ce droit à tout moment, en se conformant à la procédure décrite dans la rubrique "Protection des données personnelles" du site de 20ruemontmartre.

20ruemontmartre mettra en œuvre toutes mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données personnelles du CLIENT.

Toutefois, le CLIENT demeure seul responsable des identifiant et mot de passe qu’il aura définis lors de sa première utilisation, ceux-ci valant preuve de son identité vis-à-vis de 20ruemontmartre et engageant définitivement et irrévocablement le CLIENT pour sur toute commande passée grâce à ces informations. Le client supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par tout tiers qui aurait eu connaissance de ses identifiant et mot de passe, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de 20ruemontmartre.  En cas d’oubli de ses identifiant et mot de passe ou en encore en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance de quelque manière que ce soit, le client pourra, directement sur le site de 20ruemontmartre, mettre en œuvre la fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

Les présentes CGV constituent l'entier et unique contrat entre les parties. Dans la mesure du possible, chaque stipulation des présentes sera interprétée de manière à lui donner effet et validité au regard de la loi applicable. Si une stipulation est déclarée nulle ou non applicable par un tribunal compétent dans des circonstances particulières, une telle stipulation restera en vigueur dans toutes autres circonstances. Si une stipulation était réputée nulle, les autres stipulations conserveront leur plein et entier effet. Dans l'hypothèse où une stipulation des présentes, ou l'application d'une telle stipulation à l’une des Parties serait considérée comme contraire à une loi applicable par un tribunal compétent, les autres stipulations resteront en vigueur et seront interprétées de façon à donner effet à l'intention des parties, telle qu'exprimée à l'origine.

Toutes informations enregistrées dans des registres informatiques, conservés dans le système informatique de 20ruemontmartre et/ou de ses partenaires et/ou de ses fournisseurs dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus en exécution des présentes.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties rechercheront avant tout un accord amiable et se communiqueront à cet effet tout les éléments d'information nécessaires.

A défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

Paris
Dernière mise à jour : 1er décembre 2006

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